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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 370 trouvées
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence