Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini
Manquements des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence