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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23202 posée par M. José Balarello
Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence