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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy
Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13754 posée par M. Emmanuel Hamel
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13800 posée par M. Philippe Marini
Départ des étrangers ayant bénéficié d'un certificat d'hébergement et d'un visa touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15512 posée par M. Serge Mathieu
Répression de l'immigration clandestine et création d'un office central
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence