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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet
Consolidation du dispositif SMA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry
Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau
Reconduction du dispositif congé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence