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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré
Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou
Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Rodolphe Désiré
Petites et moyennes entreprises de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01951 posée par M. Claude Lise
Décret relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien au développement économique martiniquais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence