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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 33284 posée par M. Marcel Gargar
Comités économiques et sociaux: composition
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 35230 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar
Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence