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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02850 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
La question est caduque
Pertinence