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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Alain Marc
Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27723 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence