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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02224 posée par M. Claude Prouvoyeur
Responsabilités des maires en matière de police des baignades
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02704 posée par M. Josselin de Rohan
Police des baignades et activités nautiques
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02068 posée par M. Josselin de Rohan
Police des baignades et activités nautiques
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0733S posée par M. Didier Mandelli
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
La question a été transformée.
Pertinence