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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01751 posée par M. Roland Courteau
Politique gouvernementale en faveur de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13424 posée par M. Serge Mathieu
Aggravation de la pollution atmosphérique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18651 posée par M. René Rouquet
Construction d'une turbine à combustion par Electricité de France à Vitry-sur-Seine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00352 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06508 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21935 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence