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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétude chez les ostéopathes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01447 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence