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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18273 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19379 posée par M. René Beaumont
Futur projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron
Position de la France sur le marché de l'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel
Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence