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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des radios au marché publicitaire local
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. André Reichardt
Modification des règles applicables à Radio France et à ses antennes locales en matière d'accès à la publicité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée
Pertinence