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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de la gestion des routes au département
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16397 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la "Voie sacrée" dans le réseau des routes nationales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 38274 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des routes nationales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35191 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité routière dans les centres des bourgs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Alain Lambert
Signalisation routière sur la route nationale 12 dans la traversée du département de l'Orne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17417 posée par M. Alex Türk
Aménagement de la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10572 posée par M. Marcel Bony
Sort de la RN 89
La question a été transformée.
Pertinence