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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22275 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation en Guyane
La question est caduque
Pertinence