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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet
Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics