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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02887 posée par M. André Vantomme
Réglementation relative aux plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de logements locatifs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme