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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 17707 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation du groupe Carrefour
La question est caduque
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
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Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville
La question est caduque
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Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque