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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation