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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des forages d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque
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Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
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Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
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Question n° 26798 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
La question est caduque