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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
2. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   02/05/2019
3. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
4. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
5. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

   Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2020
2. Question n° 22020 posée par M. Cyril Pellevat

   Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

   La question est caduque

   02/06/2016