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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09443 posée par M. Daniel Salmon
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon
Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
La question est caduque
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Question n° 00706 posée par M. Daniel Salmon
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière
La question a été transformée.