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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23799 posée par Mme Éliane Assassi
Indemnisation des conseillers prud'hommes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi
Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00008 posée par Mme Éliane Assassi
Surpopulation carcérale des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi
Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants
La question est caduque
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque