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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée