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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar
Bilan du plan logement outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine
Soutenir la production de logements à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque