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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot
Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat
Présence de chlordécone en Polynésie française
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 08758 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des agriculteurs de La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée