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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars
Statut des lieutenants de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli
Optimisation des retenues collinaires existantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
La question est caduque
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Question n° 11257 posée par M. Bruno Belin
Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne
La question est caduque
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Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci
Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
La question est caduque
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Question n° 11014 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
La question est caduque
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
La question est caduque