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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
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Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque