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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
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Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir
Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.