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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des patients atteints de fibromyalgie.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22441 posée par M. Guy Fischer
Déremboursement du matériel de fixation des fractures
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22520 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
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Question n° 15992 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus
La question est caduque
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gynécologie médicale
La question est caduque
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Question n° 18649 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque