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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol
Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0460S posée par Mme Laurence Rossignol
Démission légitime des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail