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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09584 posée par M. Mickaël Vallet
Nouveau calcul du montant net social
La question est caduque