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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau aérien de fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
La question est caduque
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Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
La question est caduque
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque