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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog
Inaptitude physique d'un employé communal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13207 posée par Mme Christine Herzog
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi
Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales