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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 19310 posée par M. François Marc
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 23462 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
La question est caduque
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Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
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Question n° 22535 posée par M. Michel Berson
Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités
La question est caduque
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21759 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question est caduque