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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.