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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20125 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du spectacle intitulé "Les Enfants du Charbon"
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18629 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouveau projet de mine d'or en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque
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Question n° 40056 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des carrières
La question est caduque