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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17574 posée par M. Henri de Raincourt
Bilan de la politique du contrat de retour au pays d'origine
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot
Haut conseil de l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15383 posée par M. Nicolas About
Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle
Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque