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24009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18623 trouvées
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Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers
Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe
Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25861 posée par M. Rémi Herment
Corps des sapeurs pompiers communaux: recrutement de personnel féminin volontaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 5386 trouvées
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une nouvelle carte grise
La question est caduque
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Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Victimes d'agressions sexuelles: protection
La question est caduque
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée