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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Moyens de lutte contre les rodéos sauvages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher
Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 03511 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
La question est caduque
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Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
La question est caduque
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque