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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy
Mairies: retard dans l'envoi des documents fiscaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01531 posée par M. Jean Colin
Déplacement de fonctionnaires du Trésor
Réponse du ministère : Budget