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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque