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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08759 posée par Mme Viviane Malet
Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22981 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin
La question est caduque