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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0164G posée par M. Jean Arthuis
Politique industrielle communautaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0043G posée par M. Louis Perrein
Equipement électronique: restructuration et investissements
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement