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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0026A posée par M. David Assouline
Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 90462 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Refus d'habilitations dans les second et troisième cycles pour l'université de Besançon
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 00413 posée par M. Robert Schwint
Conséquences des habilitations de deuxième et troisième cycles pour l'université de Besançon
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 00105 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de l'université de Paris VIII (Vincennes)
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 00071 posée par M. Bernard Parmantier
Mesures propres à assurer la continuité de l'Université de Paris VIII (Vincennes)
Réponse du ministère : Universités
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0158A posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des universités
La question est caduque
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Question n° 0150A posée par M. Henri Caillavet
Respect de la loi "informatique et libertés" pour le tirage au sort informatique des membres du conseil supérieur provisoire des universités
La question a été retirée
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Question n° 00493 posée par M. Jean Sauvage
Réforme du financement des universités
La question est caduque
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Question n° 00364 posée par M. Maurice Janetti
Suppression de la section sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'Université de Nice
La question est caduque