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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08063 posée par M. Pierre Vallon
Statut des artistes-interprètes prêtant leur concours à des films publicitaires
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26044 posée par M. Jean Cluzel
Collaboration entre le théâtre et la télévision
Réponse du ministère : Culture