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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05492 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Recommandation européenne anti-tabac
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02587 posée par M. Pierre Brantus
Publicité en faveur des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01193 posée par M. Pierre Brantus
Publicité en faveur des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08871 posée par M. François Delga
Projet communautaire d'encadrement des aides à la publicité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08696 posée par M. Serge Mathieu
Campagnes de publi-promotion de produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture