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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0971S posée par Mme Jocelyne Guidez
Abandon de pneumatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16216 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20100 posée par Mme Laurence Garnier
Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26306 posée par Mme Viviane Malet
Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage
La question est caduque
Pertinence