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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00553 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nouvelles contraintes budgétaires posées à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13990 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Jean-Yves Leconte
Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence